ATA/546/1998
du 01.09.1998
( ASSU
)
, REJETE
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; AM; AFFECTION DENTAIRE; TRAITEMENT DENTAIRE; ECONOMIE DU TRAITEMENT; ASSU
Normes :
LAMAL.31 al.1
Parties :
RECHIK Touria / HOTELA CAISSE MALADIE-ACCIDENTS DE LA STE SUISSE DES HOTELIERS
Résumé :
Le traitement dentaire étant nécessaire en raison d'un accident, la caisse-maladie n'a pas à en supporter les coûts.