ATA/526/2003
du 24.06.2003
( ASSU
)
, PARTIELMNT ADMIS
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; LESION DU VISAGE; ATTEINTE A L'INTEGRITE; ASSU/LAA
Normes :
LAA.24 al.1
Parties :
GLAUSER Frédéric / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
Résumé :
Cicatrice traversant le front et une déformation d'une partie molle du genou résultant d'un accident. Le taux de 15 % est justifié pour la cicatrice au visage. Par contre, c'est à tort que l'assureur a refusé toute indemnisation pour les cicatrice au genou droit au motif qu'elles se situaient dans une zone habituellement couvertes par des vêtements.
IPAI fixée à 5 % pour les séquelles du genou.