ATA/175/1998
du 31.03.1998
( ASSU
)
, REJETE
Recours TF déposé le 18.05.1998, rendu le 24.02.1999, REJETE, B 26/98
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; INTERRUPTION; INCAPACITE DE TRAVAIL; CONNEXITE; PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); ASSU
Normes :
LPP.23
Parties :
NUEVO Helena / ZURICH ASSURANCES VIE
Résumé :
Une interruption de l'incapacité de travail de deux ans est suffisamment longue pour entraîner la rupture du lien de connexité temporelle exigé entre l'incapacité de travail survenu pendant l'affiliation à la fondation de prévoyance et l'invalidité subséquente.