ATA/22/1996
du 23.01.1996
( ASSU
)
, REJETE
Recours TF déposé le 29.02.1996, rendu le 28.11.1996, REJETE, U 63/96
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; ASSU
Normes :
OLAA.9 al.1
Parties :
BROENNIMANN Martin-Paul / WINTERTHUR ASSURANCES
Résumé :
Lésion méniscale ne résultant pas d'un accident. Prestations refusées.