ATA/76/1998
du 10.02.1998
( ASSU
)
, PARTIELMNT ADMIS
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; AM; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE; SEJOUR A L'HOPITAL; ECONOMIE DU TRAITEMENT; ASSU
Normes :
LAMA.23
Parties :
SERAFINI Ginette / FAMA - CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS
Résumé :
L'assuré qui a subi des traitements médicaux à la clinique de la Lignière après une intervention a droit au remboursement des frais d'hospitalisation.