A/432/1995

ATA/595/1995 du 24.10.1995 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PSYCHOTHERAPIE; ECONOMIE DU TRAITEMENT; EXPERTISE
Normes : LAMA.23
Parties : CASSARA Gisèle / CONCORDIA-ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET ACCIDENTS
Résumé : La caisse-maladie était en droit de réduire la prise en charge des séances de psychothérapie de la recourante. Il se justifie toutefois de permettre pendant un an encore à cette dernière de bénéficier d'une séance par semaine en raison du fait que sa fille s'est suicidée. Après cette période, les séances peuvent être réduite à 1 h. tous les 15 jours.
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