A/445/1998

ATA/547/1998 du 01.09.1998 ( ASSU ) , ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; DECISION DE RENVOI; CONSTATATION DES FAITS; ASSU
Normes : LAA.6
Parties : MAILLARD Véronique / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
Résumé : Renvoi du dossier à la CNA pour investigations complémentaires, notamment s'agissant de savoir si des problèmes de hanche, de dos et d'épaule est en lien de causalité naturelle avec un accident.
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