Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; FRACTURE; LESION CORPORELLE ASSIMILEE A UN ACCIDENT; ASSU

Normes : OLAA.9 al.2 litt.a

Parties : REBELLO Francisco / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé : Question de l'existence d'une fracture vertébrale - niée en l'espèce - et de sa prise en charge éventuelle au titre de lésion assimilée à un accident.