ATA/15/1999
du 12.01.1999
( ASSU
)
, PARTIELMNT ADMIS
Recours TF déposé le 10.02.1999, rendu le 23.08.1999, PARTIELMNT ADMIS, K 17/99
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; LESION DU GENOU; INCAPACITE DE TRAVAIL; RECHUTE; REPRISE; TRAVAIL; MESURE DE READAPTATION(ASSURANCE SOCIALE); SURASSURANCE; ASSU
Normes :
LAMAL.72 al.3
Parties :
DE SOUSA Bernardino / CAISSE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BATIMENT
Résumé :
Le fait, pour un assuré souffrant d'une affection chronique dégénérative d'un genou, de ne pas adresser d'emblée son certificat médical attestant d'une incapacité de travail à son assurance, dès lors qu'il ne réclame pas d'indemnités journalières, ne peut ensuite lui être opposé en cas de rechute.
Droit aux indemnités journalières durant 6 mois dès la notification de la décision de l'assurance de cesser toute prestation, un particulier durant les éventuelles mesures de réadaptation ordonnées par l'AI.