ATA/806/1998
du 15.12.1998
( ASSU
)
, REJETE
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; SYNDROME CERVICAL; LOMBALGIE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU
Normes :
OLAA.9 al.2
Parties :
VON TOBEL Rémy / NATIONALE SUISSE ASSURANCES
Résumé :
Cas d'un plongeur indiquant avoir subi un tassement de vertèbres alors qu'il enfilait la cagoule de sa combinaison.
L'expertise médicale réalisée démontre que la lésion invoquée ne peut être assimilée à l'un des cas énumérés à l'art. 9 al. 2 OLAA.