A/46/98

[pjdoc 11738] du 03.04.1998

Descripteurs : UNIVERSITE; RADIATION(EFFACEMENT); EXAMEN(EN GENERAL); ETUDIANT; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; MESURE PROVISIONNELLE
Normes : RIOR.28 al.2
Résumé : Participation à un contrôle continu admise à titre provisoire, de manière à éviter que le recourant ne perde inutilement une année dans son cursus universitaire en cas d'admission de son recours, celui-ci n'étant pas d'emblée dépourvu de chances de succès.
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