ATA/721/2002
du 26.11.2002
( ASSU
)
, REJETE
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; AA; ASSU
Normes :
OLAA.9 al.2; LAA.6
Parties :
ROCHETTE Jean-François / LA GENEVOISE, COMPAGNIE GENERALE D'ASSURANCE, INTRAS CAISSE-MALADIE
Résumé :
Notion d'accident, port de charge, rappel de jurisprudence, lésions assimilées à un accident.
En l'espèce, le fait de déplacer un réservoir à essence d'un bateau à un ponton ayant entraîné une ostéochondrite, ne saurait être considérée comme un événement extraordinaire, même en tenant compte de l'âge de l'assuré (61 ans) pouvant être assimilé à l'accident.