A/480/94

[pjdoc 10578] du 21.01.1997

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DE L'ARTICULATION; INCAPACITE DE TRAVAIL; REVENU DETERMINANT
Normes : LAA.6
Résumé : Confirmation de la capacité du recourant à travailler à 90 % dans une activité adaptée (sans travaux manuels). Gain retenu de frs 3'100.-.
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