A/519/1995
ATA/696/1995
du 05.12.1995 ( ASSU ) , REJETE
Descripteurs
: ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE
Normes
: LAA.6
Parties
: TETTEH Catherine / LA BALOISE ASSURANCES
Résumé
: Pas de causalité naturelle.
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