Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; CAUSALITE ADEQUATE; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU

Normes : LAA.6 al.1

Parties : CAISSE-MALADIE CMBB / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT, GONZALEZ José-Manuel

Résumé : Des troubles psychiques, développés par sentiment de culpabilité à la suite d'un accident de la circulation de gravité moyenne n'ayant pas entraîné de sequelles particulières pour les victimes, ne peuvent être mis en relation de causalité adéquate avec l'accident.