ATA/539/1999
du 07.09.1999
( LCR
)
, REJETE
Descripteurs :
CIRCULATION ROUTIERE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; VITESSE; NECESSITE; PROFESSION; RECIDIVE(INFRACTION); LCR
Normes :
LCR.27 al.1
Parties :
ARIAS Alvaro / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
Résumé :
Confirmation d'un retrait de permis d'une durée de huit mois pour excès de vitesse.
Le recourant, distributeur de dépliants publicitaires, peut se prévaloir de besoins professionnels déterminants; ceux-ci ont néanmoins déjà été suffisamment pris en compte par l'autorité inférieure.