ATA/776/2000
du 05.12.2000
( ASSU
)
, PARTIELMNT ADMIS
Recours TF déposé le 25.01.2001, rendu le 18.07.2002, ADMIS, U 28/01
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; SUICIDE; INCAPACITE DE DISCERNEMENT; EXPERTISE; TENTATIVE DE SUICIDE; ASSU/LQAQA
Normes :
OLAA.48; LAA.37 al.1
Parties :
PHILIPPE Jacky / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
Résumé :
Renvoi du dossier à la CNA pour qu'elle instruise sur la capacité de discernement de l'assuré au moment de la tentative de suicide.