Descripteurs : UNIVERSITE; ETUDIANT; EQUIVALENCE; ETAT ETRANGER; REGLEMENT; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; CRUNI

Normes : RU.87

Parties : EGGER Christian / FACULTE DES LETTRES, UNIVERSITE DE GENEVE

Résumé : Le recourant peut se prévaloir de la violation du principe de la bonne foi face au refus de la faculté des lettres de lui reconnaître des équivalences complètes pour des études d'un an dans une université étrangère, eu égard à la lacune du règlement d'étude de cette faculté et à l'absence de réserve émanant de son professeur ou de la documentation remise.