Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; COORDINATION(ASSURANCE); EVALUATION DE L'INCAPACITE DE TRAVAIL; ASSU

Normes : XX XX

Parties : MAGHZAOUI Béchir / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT

Résumé : Ne constitue pas un fait nouveau, la décision AI, ultérieure à la décision de la CNA, qui ne repose sur aucune enquête médicale sérieuse et qui limite dans le temps le droit à une rente.