A/562/1996

ATA/125/1997 du 18.02.1997 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; INCAPACITE DE GAIN; ENQUETE ECONOMIQUE; ASSU
Normes : LAA.6
Parties : DA SILVA José / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
Résumé : Le TA a confirmé que le recourant qui peut travailler dans une activité avec changements de position fréquents, à 100 %, doit pouvoir réaliser un gain de 3000 frs/mois.
Pas de document HTML