Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE; DEGRE DE L'INVALIDITE; INCAPACITE DE TRAVAIL; INDEMNITE JOURNALIERE; RECHUTE; OSTEOMYELITE; ASSU

Normes : LAA.21

Parties : POLOGRUTO Martial / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, CSS ASSURANCE

Résumé : Accident professionnel et admission d'une rechute après la fixation d'une rente invalidité. Cas d'une ostéomyélite chronique à bas bruit du tibia. La poursuite ou la cessation des versements relatifs à l'indemnité journalière dépend d'une question de fait, à savoir le taux de capacité de gain de l'assuré.