Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; HERNIE DISCALE; ASSU

Normes : LAA.6

Parties : SWICA ORGANISATION DE SANTE / "WINTERTHUR" SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES

Résumé : Il incombe à l'assureur maladie et non accident de couvrir la suite d'une hernie discale qui n'a pu être provoquée par une chute.