ATA/774/1998
du 01.12.1998
( ASSU
)
, PARTIELMNT ADMIS
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; AM; EXPERTISE; MEDECIN-CONSEIL; EXPERT; HERNIE; INCAPACITE DE TRAVAIL; ASSU
Normes :
LAMAL.57
Parties :
VERNACCHIO Giuseppe / CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA
Résumé :
Suite à l'arrêt du TA exigeant de l'assurance qu'elle nomme un expert, celle-ci a cru bon de désigner à cette fin l'un de ses médecins-conseil. Le tribunal a dès lors renvoyé le dossier à l'assurance, afin qu'elle fasse procéder à une expertise complète par un expert neutre.