Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; FECONDATION IN VITRO; MEDICAMENT; ACCIDENT; AA; PRIME D'ASSURANCE; PRODUIT D'IMITATION; LISTE DES SPECIALITES; ASSU

Normes : LAMAL.25

Parties : BOSSUS Alain et Chantal, CARDINAUX BOSSUS Chantal / HELSANA ASSURANCES SA

Résumé : La demande de suppression du risque accident ne saurait avoir d'effet rétroactif. Les médicaments qui ne figurent pas sur la liste des spécialistes. La caisse pouvait se contenter de rembourser les factures des médecins au tarif cantonal de 0.50 CHF par point.