A/588/1997

ATA/272/1998 du 19.05.1998 ( ASSU ) , REJETE

Recours TF déposé le 29.06.1998, rendu le 25.11.1999, ADMIS, U 185/98
Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NEVROSE; PRESTATION EN CAPITAL; TENDANCE A LA REVENDICATION; ASSU
Normes : LAA.23
Parties : DE CECCO Domenico / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
Résumé : Névrose accidentelle ordinaire combinée avec une névrose de revendication donnant droit à une indemnité unique.
Pas de document HTML