ATA/272/1998
du 19.05.1998
( ASSU
)
, REJETE
Recours TF déposé le 29.06.1998, rendu le 25.11.1999, ADMIS, U 185/98
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NEVROSE; PRESTATION EN CAPITAL; TENDANCE A LA REVENDICATION; ASSU
Normes :
LAA.23
Parties :
DE CECCO Domenico / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
Résumé :
Névrose accidentelle ordinaire combinée avec une névrose de revendication donnant droit à une indemnité unique.