ATA/23/1997
du 15.01.1997
( ASSU
)
, REJETE
Recours TF déposé le 05.03.1997, rendu le 12.02.1998, REJETE, U 62/97
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE L'EPAULE; LESION DES TENDONS; CAUSALITE NATURELLE; PREDISPOSITION; LESION CORPORELLE ASSIMILEE A UN ACCIDENT; ASSU
Normes :
OLAA.9 al.2
Parties :
FAVRE-CORDEIRO DA SILVA Christine / WINTERTHUR ASSURANCES SERVICE IMMOBILIER
Résumé :
Le TA a dénié à la recourante le bénéfice de l'art. 9 al. 2 OLAA, la rupture de la coiffe des rotateurs dont elle a été victime n'étant pas liée à sa chute de manière prépondérante (cause possible et non vraisemblable).