A/612/1996

ATA/214/1997 du 08.04.1997 ( ASSU ) , ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; DECISION DE RENVOI; ASSU
Normes : LAA.18
Parties : MICIC Mladenko / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
Résumé : Appréciations médicales non probantes en raison d'antécédents médicaux non révélés par l'assuré. La CNA n'ayant pu statuer en pleine connaissance de cause, l'affaire doit lui être renvoyée.
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