A/617/1995

ATA/178/1998 du 31.03.1998 ( ASSU ) , ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ETAT ANTERIEUR; CAUSALITE NATURELLE; ASSU
Normes : LAA.6
Parties : KURZ Renée / MOBILIERE SUISSE ASSURANCES
Résumé : Expertise permettant de déterminer qu'une ostéoporose préexistante à un accident n'a pu être la cause de la fracture de 3 vertèbres. Rente invalidité de 100 % admise pour les suites de l'accident.
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