ATA/178/1998
du 31.03.1998
( ASSU
)
, ADMIS
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ETAT ANTERIEUR; CAUSALITE NATURELLE; ASSU
Normes :
LAA.6
Parties :
KURZ Renée / MOBILIERE SUISSE ASSURANCES
Résumé :
Expertise permettant de déterminer qu'une ostéoporose préexistante à un accident n'a pu être la cause de la fracture de 3 vertèbres.
Rente invalidité de 100 % admise pour les suites de l'accident.