ATA/522/2000
du 29.08.2000
( ASSU
)
, REJETE
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; ASSU/LAA
Normes :
LAA.6 al.1
Parties :
CAPUTO Bruno / GENERALI ASSURANCES, SUPRA CAISSE-MALADIE
Résumé :
Le rapport d'expertise étant complet et faute d'élément médical mettant en cause les conclusions de ce rapport, il ne se justifie pas de procéder à l'administration de preuves complémentaires.