Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; ZONE AGRICOLE; MANEGE; AMENDE; ORDRE D'EVACUATION; REMISE EN L'ETAT

Normes : LCI.137

Résumé : A/156/97 et A/627/97 A/156/97 et A/627/97 Confirmation de l'ordre d'évacuer les chevaux de la zone agricole.Diminution de l'amende de CHF 30'000.- à 5'000.-.