ATA/741/1998
du 24.11.1998
( ASSU
)
, PARTIELMNT ADMIS
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; AM; AI(ASSURANCE); INDEMNITE JOURNALIERE; COLLABORATION ENTRE AUTORITES; ORGANISATION(PROCEDURE); COORDINATION(ASSURANCE); PROCEDURE; ASSU
Normes :
LAMAL.72 al.2
Parties :
DE CARVALHO Francisco Fernandes / SWICA, ORGANISATION DE SANTE
Résumé :
Ecart entre l'évaluation de la caisse-maladie et celle de l'AI à propos de la capacité résiduelle de travail de l'assuré, tel qu'il justifie une prise en compte des conclusions de l'AI postérieures à la décision litigieuse.