A/636/1993

ATA/254/1996 du 07.05.1996 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; LESION DE L'EPAULE; ACCIDENT; AA; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE NATURELLE; ASSU
Normes : LAA.6
Parties : FERNANDES VARELA José / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
Résumé : Incapacité de gain de 100 % d'un travail manuel qui, à la suite d'un accident se retrouve avec une "épaule gelée". Réduction de la rente de 50 % dès lors que le trouble psychiques qui ne sont pas en relation de causalité naturelle avec l'accident, contribuent pour 50 % à l'incapacité de gain.
Pas de document HTML