A/639/1998

ATA/4/1999 du 05.01.1999 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; INCAPACITE DE TRAVAIL; REVENU; ASSU
Normes : LAA.6
Parties : TRANE Luigi / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT
Résumé : Confirmation d'une rente invalidité de 20 %. Le recourant n'a pas prouvé qu'il ne pouvait réaliser le salaire invoqué par la CNA.
Pas de document HTML