Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; HANGAR AGRICOLE; ZONE AGRICOLE; JARDINIER; TPE

Normes : LAT.24

Parties : SCHWAPP Florian / COMMUNE D'AVULLY, DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, COMMISSION DE RECOURS LCI

Résumé : Dès lors que le recourant, horticulteur, n'exploite pas le sol pour y élever des plantes, la construction d'un hangar en zone agricole ne peut lui être autorisée. Une autorisation exceptionnelle selon l'article 24 LAT ne peut pas non plus être délivrée.