ATA/364/2001
du 29.05.2001
( ASSU
)
, REJETE
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; REVISION(DECISION); EXPERTISE; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU
Normes :
LAA.108
Parties :
DJUMSITI Faredin / ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES
Résumé :
Une expertise donnant une appréciation différente des faits n'est pas un fait nouveau créant un cas de révision.