A/669/1997

ATA/78/1998 du 10.02.1998 ( TPE ) , REJETE

Recours TF déposé le 24.03.1998, rendu le 07.07.1998, REJETE
Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; ZONE DE VERDURE; COURT DE TENNIS; ESTHETIQUE; ZONE SPORTIVE; TPE
Normes : LALAT.24 al
Parties : TENNIS CLUB ONEX / WWF - SECTION DE GENEVE / ACTION PATRIMOINE VIVANT, TISSOT Pierre, MOUVEMENT DES HABITANTS D'ONEX, MARTINA Michel, MARTINA, TISSOT, SPOLTI, FERNANDEZ ARGAND Michel, Pierre, Genric, DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE, SPOLTI Giannenrico, ACTION PATRIMOINE VIVANT, COMMISSION DE RECOURS LCI
Résumé : La construction d'une halle de tennis gonflable n'est pas conforme à la zone de verdure, même si cette dernière comprend une mention "sportive". Cette halle n'a pas, au vu de ses dimensions, un caractère d'installations sportives légères, lesquelles pourraient être autorisées dans cette zone. Cette halle devrait trouver place en zone sportive, ce qui n'est pas le cas. Une dérogation n'est pas possible (implantation de l'ouvrage non imposé par sa destination).
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