ATA/220/1995
du 28.04.1995
( ASSU
)
, REJETE
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; CAUSALITE NATURELLE
Normes :
LAA.6
Parties :
BERENGUEL Patrick / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
Résumé :
Fracture sacro-coccygienne aggravant l'état rachidien antérieur de l'assuré plus de causalité naturelle entre le trouble et l'accident.