A/673/1996

ATA/593/1996 du 15.10.1996 ( ASSU ) , REJETE

Recours TF déposé le 29.11.1996, rendu le 09.07.1997, ADMIS, U 250/96
Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CRANIO-CEREBRAL; TRAUMATISME CERVICAL; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; DEPRESSION; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU
Normes : LAA.6 al.1
Parties : MUCKOV Vanco / SWICA ASSURANCES
Résumé : Une chute dans un escalier, suivie d'une amnésie circonstancielle, ne constitue pas un lien de causalité adéquat suffisant pour exiger le remboursement des frais de traitement de troubles psychiques par la caisse d'assurance-accident.
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