ATA/674/2000
du 07.11.2000
( ASSU
)
, REJETE
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ETAT ANTERIEUR; CAUSALITE NATURELLE; LESION DE L'EPAULE; ASSU
Normes :
LAA.36
Parties :
MATOS Maria / LA VAUDOISE ASSURANCES
Résumé :
L'assurance-accident ne couvre pas les frais engendrés par une contusion sans fracture d'une épaule, lorsque cette épaule est dégénérative par suite de maladie. Absence de causalité naturelle.