A/688/1998

ATA/106/1999 du 09.02.1999 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; PERTE DE GAIN; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; SEJOUR A L'HOPITAL; OPERATION; LIMITATION; DOMMAGE; ASSU
Normes : LCA.1
Parties : ALIU Remzi / SWICA ORGANISATION DE SANTE
Résumé : Dès lors que le recourant a tardé à se soumettre à une intervention chirurgica le sur sa hernie discale, une suspension des indemnités journalières entre l'avis médical et l'intervention est justifiée.
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