ATA/47/1999
du 19.01.1999
( ASSU
)
, REJETE
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE L'EPAULE; INCAPACITE DE TRAVAIL; INVALIDITE(INFIRMITE); INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; RENTE D'INVALIDITE; MARCHE EQUILIBRE DU TRAVAIL; CAUSALITE; ASSU
Normes :
OLAA.30
Parties :
FERTIKH Nadjim / ALBA ASSURANCES
Résumé :
Dès lors qu'il a été démontré que la capacité de gain du recourant n'a nullement été affectée par les séquelles de la luxation de son épaule, il n'a pas droit à une rente d'invalidité LAA, fût-elle transitoire.