A/698/1995

ATA/237/1997 du 15.04.1997 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; CAUSALITE NATURELLE; PREDISPOSITION; TENDANCE A LA REVENDICATION; STATU QUO SINE; FRACTURE; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU
Normes : LAA.6 al.1
Parties : AJDARI Jusuf / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
Résumé : Il a été établi que les maux de dos dont souffre le recourant sont dus à une anomalie congénitale plutôt qu'à une fracture consécutive à la glissade dont il a été victime. A la date où a été recouvré la statu quo sine ne subsistaient que des troubles psychiques. Or, l'accident précité n'a pas été jugé suffisamment grave pour permettre l'apparition et le développement de tels troubles.
Pas de document HTML