ATA/760/1999
du 14.12.1999
( ASSU
)
, REJETE
Recours TF déposé le 25.05.2000, rendu le 31.05.2001, REJETE, U 50/00
Recours TF déposé le 03.02.2000, rendu le 03.04.2000, IRRECEVABLE, U 50/00
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE; TRAUMATISME CERVICAL; INTERET JURIDIQUE(PROCEDURE CIVILE); ASSU
Normes :
LAA.6; LPA.63
Parties :
FRAGNIERE Gérard / GENERALI ASSURANCES GENERALES, CHRETIENNE-SOCIALE-SUISSE
Résumé :
L'employeur de l'assuré n' a pas d'intérêt digne de protection à participer à la procédure devant le TA.
Pas de causalité naturelle entre l'accident et l'incapacité de travail.