Descripteurs : DOMAINE PUBLIC(PROPRIETE DE TOUS); AUTORISATION(EN GENERAL); ENSEIGNE; USAGE COMMUN ACCRU; VOIE PUBLIQUE; DANGER(EN GENERAL); CIRCULATION ROUTIERE; VG

Normes : LR.57 al.3

Parties : CHRONOMETRIE KUNZ S.A. / VILLE DE GENEVE DEPARTEMENT DES SPORTS ET DE LA SECURITE

Résumé : "Le TA estime que l'intérêt privé de la recourante à placer pour une période de trois mois un avion acrobatique au bas de la rue du Mont-Blanc l'emporte sur l'intérêt public à assurer la fluidité et la sécurité du trafic routier à cet endroit, dans la mesure où les objectifs de celui-ci ne sont pas compromis par la présence de l'avion en question." La Ville de Genève ne peut refuser l'autorisation de poser, durant les mois d'été, un avion d'acrobatie publicitaire de 350 kg au dessus d'un commerce jouxtant la rue du Mont-blanc. Un tel objet ne crée pas de confusion avec les signaux et les marques routiers et n'est pas de nature à entraîner des dangers pour le trafic en détournant l'attention des conducteurs (art. 6 LCR), en tous les cas pas plus que le jet d'eau.