A/740/2000

ATA/669/2000 du 31.10.2000 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION PSYCHIQUE; AFFECTION OCULAIRE; ASSU/LCA
Normes : LAA.24
Parties : BENE Marc / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
Résumé : Troubles psychiques niés. Confirmation d'une IPAI de 28 % pour cicatrice sur la tête, perte de l'acuité visuelle.
Pas de document HTML