ATA/275/1998
du 19.05.1998
( TPE
)
, ADMIS
Descripteurs :
INSTALLATION DE CHAUFFAGE; AUTORISATION(EN GENERAL); TPE
Normes :
LE.15A
Parties :
GUTH Antoine et autres, ETUDE LENZ & STAEHELIN / DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE
Résumé :
L'investissement nécessaire à l'installation d'un chauffage au gaz étant disproportionnée par rapport à celui de 3 radiateurs électriques (soit le double du prix), l'autorisation de l'installation électrique doit être délivrée.