A/753/1997

ATA/275/1998 du 19.05.1998 ( TPE ) , ADMIS

Descripteurs : INSTALLATION DE CHAUFFAGE; AUTORISATION(EN GENERAL); TPE
Normes : LE.15A
Parties : GUTH Antoine et autres, ETUDE LENZ & STAEHELIN / DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE
Résumé : L'investissement nécessaire à l'installation d'un chauffage au gaz étant disproportionnée par rapport à celui de 3 radiateurs électriques (soit le double du prix), l'autorisation de l'installation électrique doit être délivrée.
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