Descripteurs : FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; COMPORTEMENT; PROPORTIONNALITE; RETARD; MESURE DISCIPLINAIRE; SUPPRESSION DE TRAITEMENT; SALAIRE; ASAN

Normes : LPAC.16 al.1

Parties : LAMIN Eugène / DIRECTION GENERALE DE BELLE-IDEE

Résumé : Confirmation d'une suspension d'augmentation de traitement d'un employé durant un an, suite à deux avertissements et un blâme préalables, pour avoir tenu des propos injurieux et menaçants à l'égard d'un supérieur. Confirmation d'une suspension d'augmentation de traitement (art. 16 al. 1 litt. b ch. 3 LPAC) prononcée à l'encontre de l'employé qui a tenu des propos injurieux et menaçants à l'égard d'un supérieur. L'intéressé avait fait antérieurement l'objet de deux avertissements pour refus d'ordre et non respect de son horaire de travail et d'un blâme pour absence injustifiée.