Descripteurs : TERRASSE DE RESTAURANT; INTERET ACTUEL; USAGE COMMUN ACCRU; DOMAINE PUBLIC(PROPRIETE DE TOUS); EGALITE DE TRAITEMENT; VG

Normes : LEDP.19

Parties : BUNGALO SARL / VILLE DE GENEVE DEPARTEMENT DES SPORTS ET DE LA SECURITE

Résumé : Dès lors que la recourante sollicitera vraisemblablement une autorisation en 1998, l'intérêt actuel au recours concernant l'autorisation pour 1997 peut être abandonné. Etant donné que le trafic de piétons à cet endroit est modeste, une terrasse doit être autorisée. De plus, la terrasse en cause est similaire à d'autres terrasses qui ont été autorisées aux Pâquis.