A/756/1997

ATA/786/1997 du 23.12.1997 ( ASSU ) , ADMIS

Descripteurs : PROCEDURE ADMINISTRATIVE; ASSURANCE SOCIALE; AM; DEPENS; INDEMNITE(EN GENERAL); assu
Normes : LPA.896
Parties : FERREIRA Rafaël / CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA
Résumé : La caisse ayant admis de reprendre le versement des indemnités journalières, il a été accordé au recourant une indemnité de CHF 1'000.-.
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