ATA/786/1997
du 23.12.1997
( ASSU
)
, ADMIS
Descripteurs :
PROCEDURE ADMINISTRATIVE; ASSURANCE SOCIALE; AM; DEPENS; INDEMNITE(EN GENERAL); assu
Normes :
LPA.896
Parties :
FERREIRA Rafaël / CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA
Résumé :
La caisse ayant admis de reprendre le versement des indemnités journalières, il a été accordé au recourant une indemnité de CHF 1'000.-.