Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; TRAITEMENT(EN GENERAL); PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); ASSU

Normes : LAA.10 al.1 litt.e

Parties : DARDEL Jean-François / WINTERTHUR ASSURANCES

Résumé : Des cours d'anglais destinés à stimuler la mémoire après un traumatisme ne sont pas une mesure médicale remboursable.